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Re: help !!! certificat de conformité
Tony44, tu as essayé d'appeler le gars de l'annonce dans LVM ? (voir en haut de la page 2)... :)
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Re: help !!! certificat de conformité
Le Certificat de Conformité (CoC) : C'est là que réside l'avantage de la FFVE. Si le constructeur (Yamaha) refuse le certificat car le modèle n'a pas été réceptionné nationalement à l'époque, la FFVE peut se substituer à cette fiche technique pour permettre l'immatriculation en "Carte Grise de Collection".
La procédure recommandée :

* Dossier FFVE : Fournir les photos de la moto, les numéros de cadre/moteur et la copie de la carte grise hollandaise.

*Attestation : Une fois l'attestation FFVE reçue (compter environ 4 à 8 semaines), elle remplace le certificat de conformité de Yamaha.

* Quitus Fiscal : Il faudra obtenir un quitus fiscal (gratuit pour un véhicule d'occasion de l'UE) auprès du centre des impôts.

* ANTS : Faire la demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS avec l'attestation FFVE, le quitus et le titre étranger.
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