RTM
Publié : mar. 09 déc., 2025 15:39
Y'a pas de délai de prescription genre comme pour les titres de musiques ?
Je crois 30 ans et c'est domaine public?
Je crois 30 ans et c'est domaine public?
Après il peut y avoir une certaine tolérance de la part des éditeurs mais ils seraient en droit d'attaquer en justice.Selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L123-1), une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur (pour les personnes physiques) ou 70 ans après la première publication pour les œuvres anonymes ou collectives (comme les RTM éditées).