RTM

Y'a pas de délai de prescription genre comme pour les titres de musiques ?
Je crois 30 ans et c'est domaine public?

Ce n'est pas 30 ans pour ce type de documents malheureusement !

Selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L123-1), une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur (pour les personnes physiques) ou 70 ans après la première publication pour les œuvres anonymes ou collectives (comme les RTM éditées).

Après il peut y avoir une certaine tolérance de la part des éditeurs mais ils seraient en droit d'attaquer en justice.

Salut

Il y a eu un soucis il y a quelques années sur un forum moto avec ETAI.

je crois surtout qu'il ne faut pas copier en totalité une revue , mais des copies partielles çà passe