Bonjour à tous,
Un autre problème à priori, pour moi qui ai le permis moto (A) depuis 1973 je découvre des subtilités administratives que je ne soupçonnais même pas... Mon épouse a le permis B + la formation spéciale de 7 heures, ce qui lui permet (si j'ai bien suivi) de conduire une moto légère jusqu'à 125 cc et 15 cv DIN de puissance. Sur la carte grise, çà doit donc correspondre (toujours si j'ai bien suivi) au type "MTL" ou "VELO".
Or, deux des trois motos (une 125 KH de 77 et une 125 GT de 78) qu'on doit aller voir après le confinement ont une carte grise en "MTT1", donc à priori permis moto obligatoire, même si chacune ont moins de 15 cv DIN...
J'ai vu qu'il y a avait déjà un sujet dans le forum, mais sans réponse définitive.
Qu'en pensez-vous? Comment faites-vous dans un cas pareil? Merci d'avance encore une fois.
La réponse est simple: ces 125, qui ont été immatriculées en "vélo" à l'époque, sont aujourd'hui immatriculées en "MTL".
Si la cg est en mtt1: c'est une erreur qu'il faut corriger.
Il faut envoyer une copie de la cg au service homologation du constructeur qui en retour fera un courrier certifiant l'erreur et fournira avec le certificat d'homologation. Il faut ensuite faire une demande de modification sur l'ANTS et fournir les deux documents envoyés par le constructeur.
Chez yamaha c'est rapide et gratuit, en plus ils sont sympas. Chez suz et kawa c'est le même principe mais j'ai jamais fait.
Si la cg est en mtt1: c'est une erreur qu'il faut corriger.
Il faut envoyer une copie de la cg au service homologation du constructeur qui en retour fera un courrier certifiant l'erreur et fournira avec le certificat d'homologation. Il faut ensuite faire une demande de modification sur l'ANTS et fournir les deux documents envoyés par le constructeur.
Chez yamaha c'est rapide et gratuit, en plus ils sont sympas. Chez suz et kawa c'est le même principe mais j'ai jamais fait.
ami
Homard
, beau résumé de la situation. Pour les Yaka, serait-il possible de faire en sorte que ce type d'info soit facilement accessible? Je sais qu'elle a été traitée. Faut juste que les nouveaux venus apprennent à la trouver sur le site.
Homard
, beau résumé de la situation. Pour les Yaka, serait-il possible de faire en sorte que ce type d'info soit facilement accessible? Je sais qu'elle a été traitée. Faut juste que les nouveaux venus apprennent à la trouver sur le site.
Merci! Compliqué comme situation, si les constructeurs ne s'exécutent pas ou si l'ANTS conteste, moto inutilisable...Apparemment il y a un paquet de 125 de moins de 15cv qui tournent en MTT1...
Et il y a toujours cette incertitude avec des puissances de plus de 15cv affichées en SAE, pas facile j'imagine d'expliquer la différence entre DIN et SAE à l'ANTS...
Et il y a toujours cette incertitude avec des puissances de plus de 15cv affichées en SAE, pas facile j'imagine d'expliquer la différence entre DIN et SAE à l'ANTS...
"jl"
"jl"
Apparemment il y a un paquet de 125 de moins de 15cv qui tournent en MTT1...
C'est lié aux déboires administratifs des années 80... En 82, suppression de la catégorie "vélo" au profit des 80cc => nos "vélo" deviennent des "MOT2" donc jusqu'à 400cc et vrai permis de mémoire. En 90, avec les nouveaux changements qui font (ré)apparaitre la catégorie MTL, un certain nombre de nos 125 se sont retrouvées en MTT1 au lieu de MTL.
Il a fallut un peu de temps mais la situation est claire aujourd'hui (entre autre grâce à la FFVE qui a fait du bon boulot): toute 125 immatriculée avant 82 en "vélo" est aujourd'hui une "MTL", MEME SI ELLE FAIT PLUS DE 15 CV (par exemple, les rdx avec 16.5 ou les rd avec 16.8 sont en MTL, il y en a plein le forum).
Il reste un flou administratif (à ma connaissance) sur les rares exemplaires de rdx qui se sont vendus neufs après le passage en MOT2 en 82.
La situation est pas vraiment compliquée, la loi est très claire là-dessus, avec les docs qui vont bien l'ANTS n'a pas le droit de refuser la modification. Je n'ai pas entendu parler de refus administratifs.
Le plus pénible est d'obtenir le courrier&le certificat du constructeur, qui parfois est un peu long à la détente. Chez yam on a de la chance, c'est très rapide (3 jours dans mon cas), gratuit, et ils sont supers sympas.
Apparemment chez kawa ça leur arrive d'être cons... et le papier est payant. Djo va nous en dire plus
Suz je sais pas du tout.
Dans tous les cas, une carte grise en MTT1 ne doit pas constituer un frein à l'achat.
Mon as1 était aussi en MTT1 quand je l'ai acheté: j'ai demandé la modification à l'ANTS en même temps que je faisais le changement de propriétaire. J'ai reçu la cg à mon nom et en MTL peu après, en ayant juste fourni le courrier et le certificat d'homologation.
"jl"
Apparemment il y a un paquet de 125 de moins de 15cv qui tournent en MTT1...
C'est lié aux déboires administratifs des années 80... En 82, suppression de la catégorie "vélo" au profit des 80cc => nos "vélo" deviennent des "MOT2" donc jusqu'à 400cc et vrai permis de mémoire. En 90, avec les nouveaux changements qui font (ré)apparaitre la catégorie MTL, un certain nombre de nos 125 se sont retrouvées en MTT1 au lieu de MTL.
Il a fallut un peu de temps mais la situation est claire aujourd'hui (entre autre grâce à la FFVE qui a fait du bon boulot): toute 125 immatriculée avant 82 en "vélo" est aujourd'hui une "MTL", MEME SI ELLE FAIT PLUS DE 15 CV (par exemple, les rdx avec 16.5 ou les rd avec 16.8 sont en MTL, il y en a plein le forum).
Il reste un flou administratif (à ma connaissance) sur les rares exemplaires de rdx qui se sont vendus neufs après le passage en MOT2 en 82.
La situation est pas vraiment compliquée, la loi est très claire là-dessus, avec les docs qui vont bien l'ANTS n'a pas le droit de refuser la modification. Je n'ai pas entendu parler de refus administratifs.
Le plus pénible est d'obtenir le courrier&le certificat du constructeur, qui parfois est un peu long à la détente. Chez yam on a de la chance, c'est très rapide (3 jours dans mon cas), gratuit, et ils sont supers sympas.
Apparemment chez kawa ça leur arrive d'être cons... et le papier est payant. Djo va nous en dire plus
Suz je sais pas du tout.
Dans tous les cas, une carte grise en MTT1 ne doit pas constituer un frein à l'achat.
Mon as1 était aussi en MTT1 quand je l'ai acheté: j'ai demandé la modification à l'ANTS en même temps que je faisais le changement de propriétaire. J'ai reçu la cg à mon nom et en MTL peu après, en ayant juste fourni le courrier et le certificat d'homologation.
Pour être tout à fait précis, quand tu dis:
"jl"
"jl"
Mon épouse a le permis B + la formation spéciale de 7 heures, ce qui lui permet (si j'ai bien suivi) de conduire une moto légère jusqu'à 125 cc et 15 cv DIN de puissance.
C'est inexact
Avec le permis B + la formation de 7h, elle peut conduire une MTL. Point à la ligne. On s'en fout si cette MTL fait 12 ou 17cv.
Contrairement aux constructeurs qui, aujourd'hui, s'ils souhaitent homologuer un véhicule dans la catégorie MTL, doivent respecter certains critères. Puissance max, rapport poids/puissance,...
Mais c'est aujourd'hui
A l'époque c'était différent
ou plus souple
notamment sur la Pmax
Il ne faut pas confondre le droit de ta femme (conduire une MTL) avec les exigences actuelles d'homologation en catégorie MTL.
C'est pour cela que nos 125 anciennes pourriront toujours les ybr et autres chiottes en plastique modernes
Vive le deux temps
"jl"
"jl"
Mon épouse a le permis B + la formation spéciale de 7 heures, ce qui lui permet (si j'ai bien suivi) de conduire une moto légère jusqu'à 125 cc et 15 cv DIN de puissance.
C'est inexact
Avec le permis B + la formation de 7h, elle peut conduire une MTL. Point à la ligne. On s'en fout si cette MTL fait 12 ou 17cv.
Contrairement aux constructeurs qui, aujourd'hui, s'ils souhaitent homologuer un véhicule dans la catégorie MTL, doivent respecter certains critères. Puissance max, rapport poids/puissance,...
Mais c'est aujourd'hui
A l'époque c'était différent
ou plus souple
notamment sur la Pmax
Il ne faut pas confondre le droit de ta femme (conduire une MTL) avec les exigences actuelles d'homologation en catégorie MTL.
C'est pour cela que nos 125 anciennes pourriront toujours les ybr et autres chiottes en plastique modernes
Vive le deux temps
Site Admin
tout est dit
les motos 125 jusqu'a mars 81 ont toutes été VELO : elles sont toutes MTL aujourd'hui
si le constructeur refuse > voir direct avec l'ANTS
si les deux refusent : faut aller voir le défenseur des droits (porter plainte si besoin)
cette erreur administrative n'est pas de ta faute, ce n'est pas a toi de payer.
jusqu’à présent toutes les demandes de ce type ont abouties favorablement (certaines il a fallu du temps.. beaucoup de temps !) : y'a pas de raison que ça change.
il faut te lancer et tu verras; tu obtiendra gain de cause
rappelle toi bien à chaque étape que c'est une erreur administrative : ce n'est pas toi qui "fraude", c'est l'inverse !
les motos 125 jusqu'a mars 81 ont toutes été VELO : elles sont toutes MTL aujourd'hui
si le constructeur refuse > voir direct avec l'ANTS
si les deux refusent : faut aller voir le défenseur des droits (porter plainte si besoin)
cette erreur administrative n'est pas de ta faute, ce n'est pas a toi de payer.
jusqu’à présent toutes les demandes de ce type ont abouties favorablement (certaines il a fallu du temps.. beaucoup de temps !) : y'a pas de raison que ça change.
il faut te lancer et tu verras; tu obtiendra gain de cause
rappelle toi bien à chaque étape que c'est une erreur administrative : ce n'est pas toi qui "fraude", c'est l'inverse !